V. Certificat d’urbanisme
Dans quel cas faut-il demander un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un document indiquant les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné. Il vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.
Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme d’information (indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain
- Certificat d’urbanisme opérationnel, indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée
- Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.